Fonds européens: quelle place de l'ESS dans les programmes opérationnels ?

Vendredi 30 janvier 2015

Dans la majorité des programmes opérationnels Feder et FSE des conseils régionaux pour la période 2014-2020, aucune mesure ou enveloppe spécifique n'est dédiée au développement de l'économie sociale et solidaire, d'après une note de l'Avise et du RTES, publiée le 21 janvier 2015. Certaines régions, comme l'Alsace, l'Aquitaine ou l'Ile-de-France, ont toutefois une approche plus volontariste.

Dans un nombre minoritaire de régions (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Picardie, Rhône-Alpes par exemple), le PO accorde un soutien à l'ESS sous la forme d'un objectif spécifique ou d'une catégorie d'actions spécifiquement dédiée à l'ESS dans un objectif spécifique plus général.

Lire la suite ici.

Le troisième appel à projets de l'ESS cible le développement rural

Jeudi 29 janvier 2015

Tourisme social, transition énergétique et écologique, revitalisation des territoires ruraux et économie du partage : ce sont les quatre thématiques du nouvel appel à projets de l'économie sociale et solidaire (ESS), lancé par le gouvernement, le commissariat général à l'investissement et la Caisse des Dépôts, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA).

Lire la suite.

Bpifrance change de référentiel pour mieux cerner l’innovation

Jeudi 29 janvier 2015

bpifranceLa banque publique d’investissement Bpifrance a élaboré de nouveaux indicateurs pour affiner son soutien financier aux sociétés innovantes.

Comment mieux appréhender l’innovation sous toutes ces formes pour mieux répondre aux besoins de financement ?

Bpifrance a planché sur un nouveau référentiel à ce sujet. Les nouveaux critères ont été établis en collaboration avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), d’organisations qui soutiennent l’innovation et une douzaine de start-up.

Lire la suite.

SCOP d’amorçage : le décret est publié

Mardi 27 janvier 2015

loi ESS 200Pour aider les salariés repreneurs, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage qui permet aux salariés de renforcer progressivement leur part au capital social. Le décret relatif à sa création vient d'être publié. Il met fin à l’obligation de détenir la majorité du capital social, frein à la reprise d’entreprises sous forme de SCOP.

Lire la suite ici.

Associations et FSE : ce qui change en 2014-2020 dans la programmation européenne

Mardi 27 janvier 2015

FDS2014Le Mouvement associatif a réalisé une fiche avec les membres de la délégation associative au sein du comité de suivi national du FSE. Cette fiche synthétise les informations utiles pour la compréhension de la nouvelle programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), en particulier le FSE.

Associations et fonds structurels européens: ce qui change avec la nouvelle programmation 2014-2020

 

Consulter le sommaire ici.

Consulter le Site du Mouvement associatif.