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Loi Egalité-Citoyenneté: des mesures en faveur de l'engagement associatif

Mercredi 8 février 2017

egalite citoyennete 200La loi Egalité – Citoyenneté, adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2016 a été publiée au Journal Officiel le 27 janvier. Couvrant de nombreux champs au travers de ses trois titres, elle contient dans son titre Ier plusieurs mesures destinées à faciliter et favoriser l’engagement, en particulier des actifs et des jeunes.

Ainsi, le Mouvement associatif se félicite de la création d’un congé engagement, accessible à tous les salariés et agents publics pour l’exercice de leurs responsabilités d’administration ou de direction d’une association à titre bénévole ainsi que pour des activités d’encadrement de bénévoles. La loi créé également un statut de responsable associatif étudiant, permettant de faciliter l’exercice de responsabilités associatives pendant la durée des études, et a confirmé la possibilité pour des jeunes mineurs de s’impliquer dans la gestion d’une association. Aux cotés des mesures visant à améliorer l’accueil et la reconnaissance des jeunes en service civique, ces dispositions répondent à de réelles attentes associatives pour faciliter l’activité bénévole.

Télécharger le communiqué de presse du Mouvement associatif

Télécharger la note explicative

La fondation pour l'investissement social financera l'évaluation d'expérimentations sociales public-privé

Mardi 24 janvier 2017

La notion d'investissement social a le vent en poupe. Après les premiers pas des contrats à impact social en 2016, le lancement de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain a été annoncée le 17 janvier 2017 par le Président de la République.

"Créée à l’initiative du ministère des Affaires sociales et de la Santé et placée sous l’égide de la Fondation agir contre l’exclusion" (Face), cette fondation sera dédiée au financement de "projets de recherche destinés à évaluer des expérimentations sociales associant les pouvoirs publics, des entreprises et des associations", selon un communiqué conjoint des ministères des Affaires sociales, du Travail et du secrétariat d'Etat en charge de la Recherche.

On peut s'étonner de l'absence du ministère de l'Economie et du secrétariat d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire, qui portent l'appel à projets sur les contrats à impact social. Les expérimentations menées dans le cadre d'un tel contrat, qui impliquent des partenaires publics, privés et associatifs et qui comportent une forte dimension évaluative, entrent en effet tout à fait dans le champ de la fondation.

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Voeux de l'ESS en Hauts-de-France

Mardi 10 janvier 2017

Save the date VoeuxESS2017 640

 

La CRESS Hauts-de-France et l’ensemble de ses membres, vous invitent à venir partager leurs vœux pour l'année 2017 le mardi 31 janvier de 18h à 20h à l’espace Stéphane HESSEL à LILLE (au sein de l’auberge de jeunesse - 235 Boulevard Painlevé, Métro Porte de Valenciennes).
L’événement sera suivi d'un cocktail.

Merci de confirmer votre inscription en ligne ici.

N’hésitez pas à partager largement cette invitation dans vos réseaux.

 

Fin d’année anticipée pour les contrats aidés

Lundi 12 décembre 2016

contrats aidésDans une instruction du 24 octobre 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé de fortes limitations dans le recours aux contrats aidés à compter du 7 novembre et jusqu’à la fin de l’année 2016.  

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Appel à manifestation d'intérêt Innovation sociale en Hauts de France

Jeudi 1 décembre 2016

logo carre900x480Le Conseil régional Hauts-de-France lance son premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’innovation sociale.

Le but : repérer des bonnes pratiques pour les faire connaître et les accompagner.

L’innovation sociale est “une réponse collective créative à des besoins économiques, sociaux, culturels ou environnementaux peu ou mal satisfaits. Elle implique souvent la participation et la coopération des personnes concernées, notamment les utilisateurs et usagers, et a un ancrage territorial affirmé.” (Source : Ministère de l'Economie et des Finances)

Date limite de candidature : 31 décembre 2017

 

En lançant cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), la Région souhaite mieux identifier les projets d’innovation sociale existants ou en émergence dans les Hauts-de-France. Une identification qui permettra de faire mieux reconnaître et d’accompagner des pratiques innovantes dans leur développement.

L’appel à manifestation d’intérêt est adressé aux structures porteuses d’un projet d’innovation sociale, quel que soit leur statut (entreprise, association, SCOP…), dont le siège social se situe dans la Région Hauts-de-France.

De façon synthétique, le candidat à l’appel à manifestation d’intérêt devra :

  • expliquer en quoi sa démarche est innovante (processus de production du bien ou du service, réponse à un besoin social non satisfait)
  • démontrer l’aspect partenarial du projet, tout aussi déterminant que l’ancrage du projet au sein de son environnement local
  • prouver la capacité du projet à trouver un modèle économique pluriel et pérenne en proposant des produits et/ou des services

 

Les intérêts pour le candidat retenu à l’appel à manifestation d’intérêt sont importants :

  • le bénéficiaire peut bénéficier d’un financement du fonds d’innovation sociale porté par BPIFrance
  • la prise de risque et d’initiatives socialement innovantes est facilitée via des véhicules financiers adaptés aux risques encourus comme le fonds d’innovation sociale (FISO)
  • de nouvelles modalités de coopérations entre acteurs et bénéficiaires sont favorisées, avec pour objectif la création de nouvelles activités

Comment répondre à l’appel à manifestation d’intérêt ? En téléchargeant la présentation et le dossier de candidature à l’adresse suivante : AMI Innovation sociale